lundi 11 mai 2009

La théorie des droits de propriété

La théorie des droits de propriété est une théorie rattachée à l'économie des contrats et à l'analyse économique du droit. Elle se trouve dans une grande proximité avec la théorie des coûts de transaction et la théorie de l'agence au sens où elle considère la firme sous l'angle du contrat. Elle donne cependant un accent plus important à cette dernière notion puisqu'elle nie le rôle spécifique de la hiérarchie et considère la firme comme un « nœud de contrats » (nexus of contracts, cf. Alchian et Demsetz, « Production, Information Costs and Economic Organization », 1972). Cela se traduit concrètement par considérer la société comme un ensemble de contrats passés entre les actionnaires, les administrateurs, les employés, les fournisseurs et les clients, et à encadrer la résolution des conflits par une réflexion sur l'interprétation des contrats (explicites ou implicites) que passent entre eux ces différents agents du monde économique. On a donc une rupture avec l'analyse néoclassique qui considérait l'entreprise comme une unité indivisible. En effet, si l'entreprise est un « nœud de contrats », cela signifie que les individus qui la composent, poursuivent leur intérêt propre, qui n'est pas nécessairement celui de l'entreprise dans son ensemble. Il devient donc nécessaire de les inciter à agir dans l'intérêt de l'entreprise notamment par le biais d'allocation des droits de propriété.

A partir de cette conception de la firme comme « nœud de contrats », la théorie des droits de propriété postule que tout échange entre agents correspond à un échange de droits de propriété sur des objets. Ces droits de propriété renvoient au droit d'utilisation (usus) d'un actif, au droit d'en tirer un revenu (fructus) et au droit de le céder à un tiers (abusus). Cependant, pour définir plus précisément les droits de propriété, il faut distinguer deux dimensions : le droit au rendement résiduel et le droit de contrôle. Le droit au rendement résiduel correspond au droit du propriétaire de l'entreprise (l'actionnaire par exemple) : il détient le droit au rendement résultant de la production, c'est-à-dire le droit de bénéficier du profit. Mais il existe aussi le droit au contrôle résiduel, celui que détient le manager de l'entreprise, c'est-à-dire le droit de prendre toutes les décisions concernant l'utilisation de l'actif avec pour seule limite les spécifications légales ou contractuelles. Ainsi, dans le cas d'une entreprise gérée par un manager salarié, les choix de ce dernier ne sont pas nécessairement les meilleurs du point de vue des propriétaires, c'est-à-dire les actionnaires. Ces derniers doivent donc chercher à déterminer dans quelle mesure les choix du manager sont différents de ceux qu'ils souhaiteraient et à réfléchir sur la manière dont on peut inciter le manager à faire les choix optimaux de leur propre point de vue.

Dans la version dominante de la théorie (Oliver Hart et John Moore, "A Theory of Corporate Financial Structure Based on the Seniority of Claims", 1990), la nature de la firme tient à la propriété des actifs physiques. La prise de décision étant obtenue par la détention des droits décisionnels résiduels dans les cas non prévus par les contrats formels, le recours au marché pour effectuer des transaction est perçu comme plus efficient que le recours à la firme. Comme l'argument central de cette théorie est que le pouvoir de négociation dépend de la propriété des actifs, cette propriété agit comme un levier incitatif en permettant de répartir la valeur créée. C'est pourquoi cette théorie préconise d'attribuer au dirigeant la valeur créée, c'est-à-dire d'en faire un « propriétaire » de la firme (elle rejoint ainsi la théorie de l'équipe de production d'Almian et Demsetz que l'on peut considérer comme une théorie sous jacente à la théorie des droits de propriété).

Par rapport à la théorie des coûts de transaction qui met l'accent sur la positivité du recours à la firme, la théorie des droits de propriété clarifie le rôle positif du recours au marché. Les actionnaires détenant un droit au rendement résiduel, le marché agit comme un instrument de contrôle externe (dans la théorie des coûts de transaction, la hiérarchie apportait comme bénéfice le contrôle interne exercé par la hiérarchie). La possibilité de recourir au marché présente un caractère incitatif qui certes à un coût, mais qui présente un réel avantage permettant la mise en concurrence et l'établissement d'un processus de négociation. C'est aussi pour cette raison que la plupart des travaux s'inscrivant dans ce cadre d'analyse débouchent sur la conclusion que la société par actions a émergé du fait de la supériorité du système de droits de propriété privés sur toutes les autres formes d'organisation de la production, à commencer par l'entreprise publique qui elle ne présente pas ce caractère incitatif de la mise en concurrence.

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