La dette publique de la France

La dette publique désigne l’ensemble des engagements financiers pris par la puissance publique (l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement comme certaines entreprises publiques ou encore les organismes de sécurité sociale, etc.). Elle résulte de l’accumulation des déficits publics, c’est-à-dire de l’accumulation des résultats négatifs issus de la différence entre les recettes et les charges des administrations publiques. Si la dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État, certains pays moins fiables au regard des marchés financiers peuvent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement). La capacité d’un pays à pouvoir honorer ses dettes fait l’objet d’une évaluation par les agences de notation financière et détermine le coût du recours à l’emprunt.

La dette publique française au sens de Maastricht s’élève en 2009 à 1 489 Mds d’euros. Elle représente 78 % du PIB (contre 67 % en 2008). Un tel niveau n’a jamais été atteint depuis 1945. Il est dû principalement au recours aux déficits publics pour mettre en œuvre une politique de relance. Le plan de relance décidé par Nicolas Sarkozy en 2008 prévoyait ainsi un budget de 26 Mds d’euros, mais le coût total du plan sur 2008-2010 a été de 34 Mds d'euros selon la Commission des finances de l'Assemblée nationale, notamment du fait du renfort apporté par d'autres mesures telles que les prêts consentis à des constructeurs automobiles ou les aides aux ménages les plus touchés par la crise. Le financement de ce plan explique en partie le deficit public de 8,3% du PIB annoncé pour 2009.

Bien que l’ensemble des économistes salue l’intervention des Etats dans l’économie en période de crise, une dette trop élevée conduit à un risque d'effet boule de neige. Celui-ci se produit lorsque la dette engendre de la dette : plus la dette augmente, plus les charges d’intérêt de la dette augmentent et donc plus le déficit est important. Les administrations publiques doivent alors s’endetter et la dette augmente de nouveau, ce qui constitue un cercle vicieux.

Dans son rapport annuel publié le 9 février 2010, la Cour des comptes estime que la dette pourrait atteindre 100% du PIB en 2012, sa charge coûter 10 % des recettes des prélèvements obligatoires, soit 90 Mds d’euros. Au-delà de ce seuil de 10 %, il existe, selon elle, un risque sérieux de dégradation de la notation de la dette souveraine. Elle souligne également la persistance d’un déficit structurel de 4 % qui se serait même dégradé entre 2008 et 2009 de 0,6 points. La Cour estime que la hausse de la dette est imputable à une maîtrise insuffisante des dépenses et à une baisse pérenne des impôts (diminution de la TVA dans la restauration par exemple). Elle préconise ainsi l’engagement de réformes structurelles : la poursuite de la réforme de l’Etat en vue d’une plus grande maîtrise des dépenses et la sécurisation des recettes via une réduction rigoureuse des dépenses fiscales et des niches sociales, ainsi qu’une hausse des prélèvements sociaux pour financer la dette sociale.

La dette publique au sens de Maastricht est inférieure de 350 Mds d’euros à la dette au sens des comptes nationaux financiers. Son avantage est de rendre possible les comparaisons au sein de l’Union européenne. La dette publique au sens de Maastricht :

• exclut certains types de dette, essentiellement les crédits commerciaux et autres délais de paiement (188 Mds €) ;
• est consolidée : les dettes dont le créancier appartient au champ des administrations publiques sont exclues (92 Mds €) ;
• est évaluée en valeur nominale, c’est-à-dire à la valeur de remboursement effective et non à la valeur de marché comme cela se fait dans les comptes nationaux. La valeur nominale est inférieure de 73 Mds € à la valeur de marché.

A titre de comparaison, dans l’ensemble de l’Union européenne à 27, la dette des administrations publiques atteint 73,6 % du PIB de l’Union, en augmentation de 12 points par rapport à 2008 et dans la zone euro, le ratio d’endettement s’établit à 78,7 %, contre 69,4 % fin 2008.

En France, la dette publique se ventile entre quatre sous secteurs d’administration publique (APU) : celui de l’Etat, celui des Organismes divers d’administration centrale (ODAC – parmi lesquels on compte des agences, des musées, des écoles nationales, etc.), celui des administrations publiques locales (APUL), et les administrations de sécurité sociale (ASSO).

1/ La dette publique de l’Etat s’établit à 1 160 Mds d'euros. L’Etat finance principalement sa dette en recourant aux obligations assimilables du Trésor (OAT) et aux Bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN). Ces obligations constituent 80 % de la dette de l’État. L’encours de titres à court terme de l’État continue d’augmenter fortement et représente désormais 18 % de sa dette, contre 13 % fin 2008. L’Etat, en tant qu’acteur éternel de l’économie, n’est pas obligé d’amortir sa dette (c’est-à-dire de prévoir son remboursement), seuls le paiement des intérêts sont inscrits dans le budget de l’Etat. La charge de la dette, à savoir ce que coûte le recours à l’emprunt, s’élève ainsi à 43 Mds d’euros en 2009 (presque autant que le produit de l’impôt sur le revenu) et constitue le deuxième poste budgétaire de l’Etat.

2/ La dette des organismes divers d’administration centrale s’élève à 115 Mds d’euros. Les ODAC sont financés principalement soit par des subventions de l’État, soit par affectation de recettes votée en loi de finances. Ils ont pour point commun d’exercer une compétence fonctionnelle spécifique qui leur est dévolue au niveau national.

3/ La dette des administrations publiques locales est constituée principalement de crédits à long terme. Elle s’établit à 160 Mds d’euros environ. Les collectivités ont recours à l’emprunt pour compléter leurs ressources, mais par rapport à l’Etat, d’une part, l’emprunt est pour les collectivités territoriales une ressource temporaire qu’il faut rembourser (donc amortir) et d’autre part, cet emprunt doit être exclusivement affecté aux nouveaux investissements des collectivités (il ne peut donc pas financer les dépenses de fonctionnement comme le paiement du personnels administratifs par exemple).

4/ La dette des administrations de sécurité sociale s’établit à 54 Mds d’euros. Les endettements du régime général, du régime agricole et des hôpitaux continuent de croître en 2009 et celui de l’assurance chômage repart à la hausse après avoir diminué les années passées.

Bibliographie

• Rapport public annuel de la Cour des comptes de 2010 : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-200.html
• 21 fiches thématiques de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ecofra10f
• Voir également : "Faut-il s'inquiéter de la dette publique ?", Problèmes économiques du 31 mars 2010, n°2992.

Dette publique de la France 1997-2010 (Source : http://www.alternatives-economiques.fr)