jeudi 25 novembre 2010

La politique fiscale

La politique fiscale désigne le choix opéré par le gouvernement des caractéristiques de la fiscalité d'un Etat, la fiscalité étant la détermination du taux et de l'assiette des différents taxes et impôts. Ce choix est un enjeu fondamental de politique économique car ces taxes et impôts ont un impact économique et social déterminant. La politique fiscale constitue en effet un levier politique puissant à travers la mise en place de mécanismes d'incitation et de redistribution des revenus.

L'un des principaux outils de la politique fiscale est l'impôt. L'impôt se définit comme un versement monétaire imposé à des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie. Cette perception de l'impôt sans contrepartie constitue le trait essentiel de l'impôt. Cela signifie que son paiement n'ouvre pas un accès direct à un service ou à un droit particulier. Certes, il existe une contrepartie à l'impôt qui est l'existence de services publics, mais elle n'est pas individualisable en vertu du principe budgétaire de l'universalité selon lequel les recettes ne doivent pas être affectées à une dépense particulière.

La politique fiscale, c'est-à-dire le recours à l'impôt en tant qu'instrument de politique économique, peut être mise au service d'objectifs :

  • conjoncturels : elle permet de régulariser de manière globale le cycle économique du fait de son impact sur la masse monétaire à la disposition des agents économiques privés ;
  • structurels : elle permet d'agir sur les segments particuliers d'une économie nationale, où s'observe un besoin de correction. L'impôt devient un outil d'action sur les comportements des agents économiques lors de la mise en place de politiques publiques.

Au plan conjoncturel, l'impôt permet de combattre :

  • l'inflation : en cas d'augmentation durable et générale des prix liée à une croissance de la quantité de monnaie, la hausse des impôts permet de réduire la masse monétaire en circulation et freine la demande. Cet effet anti-inflationniste est plus marqué dans le cas des impôts qui atteignent directement les revenus des particuliers du type impôt progressif sur le revenu. Ce type d'impôt joue alors le rôle de stabilisateur automatique : comme en période d'inflation se produit usuellement une augmentation des revenus nominaux, la ponction fiscale s'alourdit en faisant entrer une plus grande partie des revenus vers des tranches supérieures de revenus imposables ;
  • la déflation : au contraire, en cas de baisse durable et générale des prix, la baisse des impôts sur le revenu produit un effet de relance d'une économie en entraînant une hausse de la consommation.

Tous les impôts n'ont pas le même intérêt dans la conduite d'une politique fiscale conjoncturelle. Il est possible de distinguer les impôts par leur matière imposable :

  • les impôts sur le revenu : ils concernent les revenus du contribuable (revenus du travail, revenus du capital tels que les loyers, les rentes ou les intérêts) et les revenus de l'entreprise (ses profits) ;
  • les impôts sur le capital : ils concernent le patrimoine du contribuable, soit lors de sa possession (par exemple l'impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF), soit lors de son acquisition (les droits de succession) ;
  • les impôts sur la dépense : ils sont payés par le contribuable au moment de sa consommation d'un bien ou d'un service (par exemple : la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA).

Dans le cas du politique fiscale de lutte contre l'inflation, il est préférable de recourir aux impôts sur le revenu qu'aux impôts sur la dépense, car si une hausse de la TVA peut entraîner une diminution de la demande, elle peut aussi conduire à entretenir le climat inflationniste en augmentant les prix à la consommation. L'avantage des impôts sur le revenu est d'entretenir une relation étroite avec la conjoncture elle-même, ce qui en fait un outil de régulation efficace. Et pour cette raison, ils le sont d'autant plus lorsqu'ils sont retenus à la source que lorsqu'ils sont perçus à la fin d'une année écoulée.

Ces dernières années cependant, la politique fiscale conjoncturelle a connu un certain déclin du fait d'une part, de ses résultats incertains, et d'autre part, au sein de la zone euro, du transfert de la politique monétaire à la Banque centrale européenne dont la principale mission consiste à contenir l'inflation autour d'un objectif cible de 2 % au moyen de la fixation des taux d'intérêt. En revanche, la politique fiscale structurelle a connu un réel engouement de la part des Etats dans le but de participer à la réalisation de leurs objectifs socio-économiques.

Le principal avantage de l'impôt réside dans sa capacité d'influence des décisions des agents économiques. Ainsi, l'action structurelle par l'impôt va consister en la création de mesures dérogatoires à la règle fiscale qui vont orienter les décisions en fonction de leur recherche d'allègement de charge. Pour l'Etat, les allègements de charge constituent une dépense publique puisqu'ils entraînent une perte de recettes pour la collectivité. Pour contrebalancer cette perte, un dispositif de pénalisations fiscales peut être mis en place. C'est ce type de mécanisme que l'on retrouve dans les politiques environnementales de "bonus-malus". L'impôt possède alors une finalité principalement incitative.

La politique des allègements de charge s'affronte néanmoins à certains obstacles liés à la mondialisation et à la construction européenne. Les avantages fiscaux offerts à certains opérateurs économiques peuvent apparaître comme des facteurs de distorsion des conditions de la concurrence. La prohibition de tels avantages par le droit communautaire réduit ainsi la capacité des Etats membres de l'Union européenne à pouvoir conduire librement une politique fiscale incitative.

Mais malgré cet encadrement juridique strict, la politique fiscale reste un élément majeur de l'action des pouvoirs publics, notamment du fait de la perte du levier de la politique monétaire au profit de la BCE. Pour cette raison, elle constitue un axe privilégié de la communication politique comme le traduisent les débats autours de la suppression du « bouclier fiscal » ou de l'ISF. Elle est aussi l'enjeu de débat sur l'efficacité économique de l'impôt comme le montre la réflexion autour de la mise en place de la « TVA sociale », c'est-à-dire de l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale, sa mise en place se traduisant par une augmentation de la TVA qui remplacerait les cotisations sociales vues comme moins efficaces économiquement. La critique des « niches fiscales » correspond à la volonté de rationnaliser la fiscalité de l'Etat et à faire une utilisation plus optimale de la manière dont l'Etat puise les ressources nécessaires à subsistance.

Bibliographie

Castagnède, Bernard, La politique fiscale, PUF, Que sais-je ?, 2008.

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