Les facteurs de la croissance économique

La croissance économique désigne l'augmentation du produit intérieur brut PIB) sur une période d'un an. Selon l'utilisation qui est faite des facteurs de production (le capital et le travail), la croissance économique peut être soit intensive, soit extensive :

• la croissance intensive : elle désigne une utilisation plus efficace des facteurs de production, elle repose alors sur les gains de productivité et les rendements d'échelle sont croissants ;
  
• la croissance extensive : elle renvoie à une croissance proportionnelle à l'augmentation de la quantité de facteurs de production utilisés, elle repose alors sur une croissance du capital et du travail utilisée et les rendements d'échelle sont constants (l'échelle a un impact nul sur l'efficacité de la production).
  

L'un des premiers facteurs de la croissance est le travail. Il est possible donc d'augmenter les niveaux de croissance économique en augmentant la population active (la population au travail). Il faut cependant que la durée de travail reste constante. De fait, la baisse du temps de travail peut venir contrebalancer l'augmentation du nombre d'actifs, l'effet sur la croissance étant alors nul. Or c'est justement le phénomène que l'on observe en France où le volume total de travail fourni par la population active a diminué d'un tiers durant le XXe siècle. On peut noter cependant que dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne s'est fixée comme objectif de faire passer son taux d'emploi à 70% (ce qui suppose un accroissement du taux d'emploi des femmes et des seniors).

La véritable croissance du facteur travail s'est faite de manière intensive. La productivité horaire du travail a été multipliée par 16 entre 1896 et 1996. Cette croissance s'explique par une amélioration de l'organisation du travail, mais aussi par une hausse du stock de capital humain. Dans « Investment in human capital » (1961), Théodore Schultz fait valoir que les connaissances et les compétences sont une forme de capital et que ce capital est le produit d'un « investissement volontaire ». Il montre alors qu'il existe un lien entre la croissance des pays occidentaux et l'investissement dans le capital humain, notamment dans l'éducation. Quelques années plus tard, Gary Becker dans Human Capital, A Theoretical and Empirical Analysis (1964), reprend à Schultz le concept de « capital humain » et le définit comme un stock de ressources productives incorporées aux individus eux-mêmes, constitué d'éléments aussi divers que le niveau d'éducation, de formation et d'expérience professionnelle, l'état de santé ou la connaissance du système économique. En d'autres termes, toute forme d'activité susceptible d'affecter ce stock (poursuivre ses études, se soigner, etc.) est définie comme un investissement en capital humain. Du point de vue de ces économistes, l'élévation du niveau de formation constitue une source durable de la croissance d'autant plus intéressante que l'augmentation du stock de capital humain est un processus cumulatif : lorsque des savoirs de base sont assimilés, il est ensuite plus aisé d'acquérir de nouvelles connaissances.

L'autre facteur de croissance est le capital. L'augmentation du stock de capital, c'est-à-dire l'investissement, permet d'assurer une croissance durable. Comme le travail, le capital peut croître d'une façon extensive, ou bien d'une façon intensive. Dans le cas d'une croissance extensive, l'augmentation du capital peut se traduire par l'achat de nouvelles machines, ce qui a pour effet de moderniser le stock de capital existant ou bien par l'achat de davantage de matières premières (consommations intermédiaires). Dans le cas d'une croissance intensive, il s'agit d'une substitution du capital au travail. Des machines plus performantes permettent de remplacer le travail réalisé par l'homme se qui conduit à un accroissement de l'intensité capitalistique (le volume de capital par travailleur).

Que ce soit dans l'accroissement du facteur travail ou dans l'accroissement du facteur capital, la croissance économique intensive fait appel à une variable particulièrement précieuse : le progrès technique. Le progrès technique désigne une amélioration qualitative des facteurs de production eux-mêmes (innovations techniques) ou de leur utilisation (innovations organisationnelles telles que le taylorisme par exemple). Le progrès technique améliore la productivité globale des facteurs (PGF), c'est-à-dire le rapport entre la production et le volume total de facteurs utilisé. Pour les néo-classiques, la PGF mesure l'accroissement de richesse qui n'est pas expliqué par l'accroissement des facteurs de production. Elle intervient donc comme un troisième facteur. Selon cette approche (le modèle de Solow), mise au point par Robert Solow dans « A Contribution to the Theory of Economic Growth » (1957), le progrès technique est exogène, il est un donné telle une « manne tombée du ciel », qui met en évidence que la croissance vient du progrès technique, mais qui n'explique pas pourquoi.

Dans « Increasing Returns and Long Run Growth » (1986), Paul Romer met au point une théorie de la croissance endogène qui a pour objet d'expliquer la croissance économique à partir de processus et de décisions microéconomiques. Selon lui, la croissance repose sur les investissements en R&D. La R&D permet des découvertes qui bénéficient à l'ensemble des agents économiques du fait des externalités positives qu'elle génère. D'autres auteurs, dans un cadre d'analyse micro-économique vont insister sur les variables endogènes du progrès technique : Robert Lucas (« On the mechanics of economic development », 1988) met en avant l'accumulation du capital humain et Robert Barro (« Party politics of growth », 1994) souligne le rôle positif des investissements publics lorsque ceux-ci restent toutefois dans des budgets équilibrés (selon Barro, l'Etat est inefficace pour agir sur la conjoncture économique au moyen du déficit public, mais son action peut dégager des externalités positives à condition qu'elles compensent l'impact négatif des prélèvements obligatoires sur l'activité économique notamment en aidant la recherche fondamentale et en adoptant une approche favorable à l'existence de monopoles dans les secteurs à forte croissance).

Cette approche néo-classique dite des modèles de croissance endogène favorise paradoxalement un retour de l'Etat, notamment dans les secteurs clefs pour la croissance. A titre d'exemple, la stratégie de Lisbonne s'est donné comme objectif de faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde » notamment en faisant passer le ratio de dépenses de R&D sur PIB à 3% (contre 2% environ actuellement).

La politique fiscale

La politique fiscale désigne le choix opéré par le gouvernement des caractéristiques de la fiscalité d'un Etat, la fiscalité étant la détermination du taux et de l'assiette des différents taxes et impôts. Ce choix est un enjeu fondamental de politique économique car ces taxes et impôts ont un impact économique et social déterminant. La politique fiscale constitue en effet un levier politique puissant à travers la mise en place de mécanismes d'incitation et de redistribution des revenus.

L'un des principaux outils de la politique fiscale est l'impôt. L'impôt se définit comme un versement monétaire imposé à des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie. Cette perception de l'impôt sans contrepartie constitue le trait essentiel de l'impôt. Cela signifie que son paiement n'ouvre pas un accès direct à un service ou à un droit particulier. Certes, il existe une contrepartie à l'impôt qui est l'existence de services publics, mais elle n'est pas individualisable en vertu du principe budgétaire de l'universalité selon lequel les recettes ne doivent pas être affectées à une dépense particulière.

La politique fiscale, c'est-à-dire le recours à l'impôt en tant qu'instrument de politique économique, peut être mise au service d'objectifs :

• conjoncturels : elle permet de régulariser de manière globale le cycle économique du fait de son impact sur la masse monétaire à la disposition des agents économiques privés ;
  
• structurels : elle permet d'agir sur les segments particuliers d'une économie nationale, où s'observe un besoin de correction. L'impôt devient un outil d'action sur les comportements des agents économiques lors de la mise en place de politiques publiques.
  

Au plan conjoncturel, l'impôt permet de combattre :

• l'inflation : en cas d'augmentation durable et générale des prix liée à une croissance de la quantité de monnaie, la hausse des impôts permet de réduire la masse monétaire en circulation et freine la demande. Cet effet anti-inflationniste est plus marqué dans le cas des impôts qui atteignent directement les revenus des particuliers du type impôt progressif sur le revenu. Ce type d'impôt joue alors le rôle de stabilisateur automatique : comme en période d'inflation se produit usuellement une augmentation des revenus nominaux, la ponction fiscale s'alourdit en faisant entrer une plus grande partie des revenus vers des tranches supérieures de revenus imposables ;
  
• la déflation : au contraire, en cas de baisse durable et générale des prix, la baisse des impôts sur le revenu produit un effet de relance d'une économie en entraînant une hausse de la consommation.
  

Tous les impôts n'ont pas le même intérêt dans la conduite d'une politique fiscale conjoncturelle. Il est possible de distinguer les impôts par leur matière imposable :

• les impôts sur le revenu : ils concernent les revenus du contribuable (revenus du travail, revenus du capital tels que les loyers, les rentes ou les intérêts) et les revenus de l'entreprise (ses profits) ;
  
• les impôts sur le capital : ils concernent le patrimoine du contribuable, soit lors de sa possession (par exemple l'impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF), soit lors de son acquisition (les droits de succession) ;
  
• les impôts sur la dépense : ils sont payés par le contribuable au moment de sa consommation d'un bien ou d'un service (par exemple : la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA).
  

Dans le cas du politique fiscale de lutte contre l'inflation, il est préférable de recourir aux impôts sur le revenu qu'aux impôts sur la dépense, car si une hausse de la TVA peut entraîner une diminution de la demande, elle peut aussi conduire à entretenir le climat inflationniste en augmentant les prix à la consommation. L'avantage des impôts sur le revenu est d'entretenir une relation étroite avec la conjoncture elle-même, ce qui en fait un outil de régulation efficace. Et pour cette raison, ils le sont d'autant plus lorsqu'ils sont retenus à la source que lorsqu'ils sont perçus à la fin d'une année écoulée.

Ces dernières années cependant, la politique fiscale conjoncturelle a connu un certain déclin du fait d'une part, de ses résultats incertains, et d'autre part, au sein de la zone euro, du transfert de la politique monétaire à la Banque centrale européenne dont la principale mission consiste à contenir l'inflation autour d'un objectif cible de 2 % au moyen de la fixation des taux d'intérêt. En revanche, la politique fiscale structurelle a connu un réel engouement de la part des Etats dans le but de participer à la réalisation de leurs objectifs socio-économiques.

Le principal avantage de l'impôt réside dans sa capacité d'influence des décisions des agents économiques. Ainsi, l'action structurelle par l'impôt va consister en la création de mesures dérogatoires à la règle fiscale qui vont orienter les décisions en fonction de leur recherche d'allègement de charge. Pour l'Etat, les allègements de charge constituent une dépense publique puisqu'ils entraînent une perte de recettes pour la collectivité. Pour contrebalancer cette perte, un dispositif de pénalisations fiscales peut être mis en place. C'est ce type de mécanisme que l'on retrouve dans les politiques environnementales de "bonus-malus". L'impôt possède alors une finalité principalement incitative.

La politique des allègements de charge s'affronte néanmoins à certains obstacles liés à la mondialisation et à la construction européenne. Les avantages fiscaux offerts à certains opérateurs économiques peuvent apparaître comme des facteurs de distorsion des conditions de la concurrence. La prohibition de tels avantages par le droit communautaire réduit ainsi la capacité des Etats membres de l'Union européenne à pouvoir conduire librement une politique fiscale incitative.

Mais malgré cet encadrement juridique strict, la politique fiscale reste un élément majeur de l'action des pouvoirs publics, notamment du fait de la perte du levier de la politique monétaire au profit de la BCE. Pour cette raison, elle constitue un axe privilégié de la communication politique comme le traduisent les débats autours de la suppression du « bouclier fiscal » ou de l'ISF. Elle est aussi l'enjeu de débat sur l'efficacité économique de l'impôt comme le montre la réflexion autour de la mise en place de la « TVA sociale », c'est-à-dire de l'affectation d'une partie du produit de la TVA au financement de la protection sociale, sa mise en place se traduisant par une augmentation de la TVA qui remplacerait les cotisations sociales vues comme moins efficaces économiquement. La critique des « niches fiscales » correspond à la volonté de rationnaliser la fiscalité de l'Etat et à faire une utilisation plus optimale de la manière dont l'Etat puise les ressources nécessaires à subsistance.

Bibliographie

Castagnède, Bernard, La politique fiscale, PUF, Que sais-je ?, 2008.

La politique de l’emploi

La politique de l’emploi désigne l’intervention des pouvoirs publics sur le marché du travail pour corriger les éventuels déséquilibres ou bien en limiter les effets néfastes. Elle se caractérise par un ensemble très hétéroclite de dispositifs visant à favoriser l’emploi qui peuvent prendre la forme d’intervention sur le coût du travail, d’incitations fiscales à l’activité, d’une indemnisation du chômage, de préretraites ou bien de mesures ciblées sur les chômeurs (formation, aide à la recherche d’emploi, stages ou emplois publics temporaires). On peut cependant résumer en disant que la politique de l’emploi a un double objectif : favoriser l’emploi et gérer les conséquences sociales du « non-emploi ».

Du point de vue des fondements théoriques de la politique de l’emploi, on retrouve une opposition traditionnelle entre les économistes néoclassiques et les économistes keynésiens.

Selon les économistes néoclassiques, le chômage s’explique par la présence de rigidités sur le marché du travail. Le salaire étant considéré comme un prix, si celui-ci ne peut s’ajuster selon l’offre et la demande en raison de l’existence d’un salaire minimum ou d’un salaire d’efficience, cela entraîne un sous-emploi de la quantité de main d’œuvre disponible. En outre, certains dispositifs tels que l’assurance chômage ou le revenu minimum d’existence jouent comme autant de mécanisme de désincitation à la recherche d’un emploi. Par conséquent, les néoclassiques condamnent a priori les interventions publiques sur le marché du travail dans la mesure où elles constituent une entrave à la flexibilité du salaire, condition sine qua non pour que l’économie atteigne le plein emploi. Toutefois, sous certaines conditions, la politique de l’emploi peut augmenter le niveau d’emploi :

• · une politique de baisse de charges en direction des entreprises permet de baisser le coût du travail et donc d’augmenter le niveau d’emploi d’équilibre ; elle permet également de diminuer le chômage lorsqu’il y a un salaire minimum (c'est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de possibilité d’équilibre sur le marché du travail) ;
• · une politique d’incitation au travail en direction des salariés (du type Revenu de Solidarité Active qui s’ajoute au salaire pour inciter à la reprise d’emploi) permet de diminuer le salaire d’efficience (salaire supérieur au niveau d’équilibre en concurrence pure), et donc d’augmenter le niveau d’emploi.

Selon les économistes keynésiens, le chômage s’explique par la faiblesse de la demande de travail. Les pouvoirs publics doivent donc intervenir pour permettre de compenser l’insuffisance de la demande globale en mettant en œuvre une politique budgétaire expansive (hausse de la dépense des administrations, politique de grands travaux) et en imposant des mesures de partage du travail (loi Aubry de 1998 sur le passage aux 35 heures).

Par rapport à cette opposition classique, la micro-économie contemporaine procède à trois mises à jour :

• · la prise en compte de l’hétérogénéité du facteur travail ;
• · la reconnaissance du rôle de la qualité sur le marché du travail ;
• · l’analyse du marché du travail en situation d’information imparfaite.

Dans La fin des exonérations sur les bas salaires ? (2006), Yannick L’Horty montre que la baisse du coût du travail non qualifié entraîne une baisse du coût total du travail, ce qui fait baisser les prix et augmenter le niveau d’activité. La mise en œuvre de politiques de baisse du coût du travail ciblées sur les non-qualifiés permet ainsi d’accroître tous les facteurs de production, et donc la demande de travail. Ce travail abonde dans le sens d’une prise en compte de l’hétérogénéité du facteur du travail, et donc par exemple à faire la différence entre travail qualifié et travail non qualifié pour mieux analyser l’efficacité de la politique de l’emploi.

Dans Human Capital: A Theoretical and Empirical Analysis (1964), Gary Becker expose sa célèbre théorie du capital humain. Le capital humain désigne le savoir et les compétences acquises au cours de la vie d’un individu obtenues au prix d'investissements humains (dépenses matérielles, temps, efforts personnels). La politique de l’emploi a donc tout intérêt à la mise en place de politique de formation afin de lutter contre la dépréciation du capital humain qui peut résulter du chômage et de limiter le chômage d’inadéquation, résultant d’un niveau insuffisant de formation de la main-d’œuvre (ou de spécialisations inadaptées à la demande de travail des entreprises). L’investissement en capital humain (formation, éducation, santé) permet d’augmenter la productivité marginale du facteur travail.

La théorie du job search élaborée par George Stigler dans les années 60 se concentre sur l’analyse de la politique de l’emploi sur la recherche d’emploi des chômeurs. Elle permet d’expliquer l’existence d’un chômage frictionnel, c'est-à-dire d’un chômage résultant du processus d’ajustement du marché du travail et des frictions que celui-ci génère. Lorsqu’ils se retrouvent au chômage, les individus qui entament une recherche d’emploi se livrent à un arbitrage entre les offres d'emplois qui leur sont proposées et le fait de rester au chômage. L'information étant imparfaite, il peut être avantageux pour eux de prolonger leur période de chômage pour acquérir le maximum d'information sur les postes disponibles et obtenir ainsi un meilleur salaire. Leur choix dépend de la comparaison entre le coût de la recherche d’emploi et la probabilité de recevoir des propositions plus intéressantes. Ainsi, il est possible de mettre en évidence l’existence d’un salaire de réserve, niveau de salaire à partir duquel un individu accepte de s’engager sur le marché du travail. La politique de l’emploi peut avoir un impact sur ce salaire de réserve, notamment par le biais de dispositifs d’indemnisation chômage : plus les allocations seront généreuses et durables, et plus le chômeur sera exigeant et aura un salaire de réservation élevé.

La macro-économie contemporaine considère que la politique de l’emploi peut avoir des effets bénéfiques sur la consommation et la demande via les revenus des ménages, la détermination des salaires ou la compétitivité des entreprises. Pour les économistes keynésiens, le niveau d’emploi dans l’économie dépend principalement des politiques macro-économiques. Les analyses récentes se situant dans un cadre de concurrence imparfaite sur le marché du travail se sont concentrées sur :

• · l’impact des politiques macro-économiques sur la détermination des salaires et donc sur le niveau du chômage d’équilibre dans l’économie ;
• · les effets des mesures sur le fonctionnement du marché du travail et sur l’appariement entre chômeurs et emplois vacants.

Le modèle WS-PS de Layard, Nickell et Jackman (1991) place au cœur de sa réflexion la relation entre fixation des salaires et chômage. Ce modèle met en évidence deux effets de la politique de l’emploi :

• · un effet coût ou productivité : une diminution du coût du travail (mesures de subventions ou de baisses de charges) ou une augmentation de la productivité du travail (mesures de formation professionnelle) impacte positivement la demande de travail ;
• · un effet pression salariale : une indemnisation du chômage augmente les exigences des salariés, et agit donc sur la position des salariés dans la négociation salariale, ce qui exerce un effet de pression sur les salaires et augmente le chômage d’équilibre.

Quant à Christopher Pissarides, il propose dans Equilibrium Unemployment Theory (1990), le modèle d’appariement. Ce modèle analyse le marché du travail en termes de flux : des emplois sont en permanence créés et détruits. La fréquence du nombre d’embauches dans l’économie dépend du nombre d’emplois vacants et du nombre de chômeurs. Il va ainsi être possible de déterminer une fonction d’appariement résumant le fonctionnement du marché du travail, c’est-à-dire son efficacité en termes de mise en adéquation des offres et des demandes d’emplois. Une politique active de l’emploi (les services d’aide à la recherche d’emploi et d’accompagnement des chômeurs comme Pôle emploi par exemple) peut ainsi augmenter l’efficacité de l’appariement.

>>> Bibliographie

Christine Erhel, Les politiques de l'emploi, PUF, Que sais-je ?, 2009.

La politique industrielle

La politique industrielle désigne l'intervention publique en vue de développer le secteur industriel d'un pays. Elle vise principalement à stabiliser, voire à relancer en période de crise, l'industrie nationale. Elle peut prendre l'aspect de crédit d'impôt, de fonds d'investissement, d'une planification ou d'une organisation stratégique du tissu industriel.

L'intensité du recours à la politique industrielle par un Etat varie selon les époques. Dans les années 80 et 90, les politiques de privatisation et de dérégulation entraîne un abandon de la politique industrielle à la française (aussi appelé le colbertisme) caractérisée par la planification, l'intervention de l'Etat en matière de recherche, de commandes publiques et d'entreprises publiques. Avec la crise, on peut néanmoins noter un certain retour de la politique industrielle, déjà amorcée dans les années 2000, du fait de l'accroissement de la concurrence mondiale, des menaces de délocalisations ou de désindustrialisation et la faiblesse de l'innovation dans les secteurs de haute technologie.

Entre 1980 et 2003, le secteur industriel français a perdu 36 % de ses effectifs, soit 1,9 millions d'emplois, et il ne contribue plus qu'à 14 % en 2007 au lieu de 24 % en 1980. En outre, le rapport Beffa (2004) intitulé « Pour une nouvelle politique industrielle » (Jean-Louis Beffa est Président de Saint-Gobain) révèle un décrochage de la France par rapport aux grands pays à partir du début des années 90 pour ce qui est de l'effort en Recherche et Développement privé. La France consacre en effet seulement 1,9 % de son PIB à la recherche et à l'innovation contre 2,7 % pour les Etats-Unis et 3 % pour le Japon. Les dépôts de brevets sont également en baisse dans les secteurs de haute technologie (pharmacie et biotechnologies, micro-électronique). Enfin, alors que l'Allemagne enregistre un excédent continu de son commerce extérieur, la France ne cesse de perdre des parts de marché à l'exportation pour les produits à haute valeur ajoutée.

Préserver un avantage comparatif dans les secteurs industriels à haute valeur ajoutée a pour intérêt d'éviter qu'un pays ne soit trop dépendant du cours très fluctuant du prix des matières premières. Dans "Where Ricardo and Mill Rebut and Confirm Arguments of Mainstream Economists Supporting Globalization" (2004), Paul Samuelson met en évidence le fait que le commerce international n'est pas toujours plus avantageux que le protectionnisme. Si l'on reprend la théorie des avantages comparatifs de Ricardo, et deux pays : la Chine qui dispose d'un avantage comparatif en agriculture et les Etats-Unis qui en ont un dans les hautes technologies, on devrait être conduit à penser que la Chine a intérêt à se spécialiser dans la production agricole. Or non seulement il existe un aléa fort sur le prix des matières premières agricoles, ce qui rendrait la Chine très dépendante de l'évolution des cours, mais en plus certains pays continuent à maintenir une production agricole pour des questions d'indépendance nationale, ce qui fausse les cours. Ainsi dans le cas étudié par Paul Samuelson, les deux pays ne sont pas forcément gagnant au commerce international et à la spécialisation dans la production d'un bien.

En 2005, quatre grands dispositifs de politique industrielle ont été mis en place :

• la société anonyme Oséo intervient dans trois domaines principaux : le soutien à l'innovation, au financement et à l'information des PME ;
  
• l'Agence nationale de la recherche (ANR) est chargée de soutenir les recherches fondamentales et appliquées et de contribuer au transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises ;
  
• l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) prend acte du constat du rapport Beffa de 2004 sur la trop grande concentration de l'effet de R&D sur des secteurs de faible technologie et très concurrencés, et a donc pour objectif de réorienter l'industrie vers les hautes technologies en lançant de grands programmes pilotés par les grandes entreprises et associant de nombreuses petites et moyennes entreprises et laboratoires de recherche (automobile propre, mobile 4G, TGV nouvelle génération). L'Agence, dotée d'un milliard d'euros lors de sa création, a pour mission de susciter, de sélectionner et de financer ces grands programmes d'innovation industrielle.
  
• les pôles de compétitivité, lancés en 2004 mais actés en 2005, sont des zones géographiques à l'intérieur desquelles se trouvent des entreprises, des centres de formation et de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants. On en compte actuellement 71 répartis sur tout le territoire. L'Etat a consacré à ce dispositif 1,5 milliards d'euros de 2005 à 2008, et après une évaluation positive menée en 2008 par le Boston Consulting Group, il a à nouveau consacré 1,5 milliards d'euros pour la période 2009-2011. A noter toutefois que les économistes Gilles Duranton, Philippe Martin, Thierry Mayer et Florian Mayneris (dans Les pôles de compétitivité. Que peut-on en attendre ?, 2008) soulignent que ces politiques entraînent une forte spécialisation des régions et les rendent très dépendantes d'un seul secteur.
  

Avec la crise, on note toutefois un certain retour de la politique industrielle via trois grands dispositifs :

• le Grand emprunt : résultat de la mission Juppé-Rocard, il a été annoncé en 2009 et s'élève à 22 milliards d'euros. L'une des destinations phare de cet emprunt national est l'enseignement supérieur et la formation (11 milliards d'euros), l'objectif étant de faire émerger des laboratoires et des campus d'excellence ayant une visibilité au niveau mondial. Un montant de 2 milliards d'euros est consacré à la filière aéronautique et spatiale française avec en ligne de mire la réalisation d'Ariane 6 et d'un avion plus propre. Oséo reçoit 1,5 milliards du Grand emprunt afin de dynamiser l'innovation et les fonds propres des PME. Plusieurs millions d'euros sont également consacrés au développement de la voiture électrique (900 millions pour le financement d'infrastructures de rechargement) et l'Etat s'est engagé à acheter 50 000 voitures électriques ;
  
• le Fonds stratégique d'investissement (FSI) : créé en 2008 et doté de 20 milliards d'euros, ce fonds vise à protéger les entreprises françaises jugées stratégiques des capitaux étrangers. Il est aussi intervenu pour sauver des entreprises en difficulté. Il a pris des participations dans Gemalto (carte à puce), Valeo (automobile) ou Nexans (câble) ;
  
• le Crédit d'impôt recherche (CIR) : depuis 2003 et surtout depuis son déplafonnement en 2008, les efforts de R&D des entreprises donnent droit grâce à d'importantes réductions d'impôt sur les bénéfices. Cette mesure, coûteuse (elle représente 5,8 milliards d'euros d'exonération en 2009) n'est pas forcément efficace puisque ce sont les grands groupes qui en sont les principaux bénéficiaires et que les dépenses globales de R&D des entreprises françaises continuent de diminuer.
  

Le risque des grands programmes est d'orienter l'industrie dans des impasses technologiques et commerciales. Aussi si le soutien aux secteurs industriels est un moyen de réduire le chômage et de renforcer la compétitivité nationale, son recours doit rester parcimonieux. Il est préférable en effet pour les Etats de suivre les tendances du marché plutôt que de vouloir jouer les précurseurs. En outre, si la politique industrielle n'est pas orientée vers les avantages comparatifs traditionnels du pays en question, ses chances de succès sont limitées. Il reste que la politique industrielle n'est pas un phénomène seulement français, mais s'observe dans tous les pays industrialisés (les Etats-Unis ont par exemple injecté des milliards pour sauver General Motors et dans la construction de trains à grande vitesse), et constitue un vecteur de compétitivité dans un monde globalisé.

Bibliographie

• Rapport Beffa de 2004 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000044/index.shtml
• Le retour de la politique industrielle (dossier sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/politique-industrielle/index.shtml)
• Problèmes économiques du 29 septembre 2010, n°3003, "La réindustrialisation en marche".

La réforme des retraites

La réforme des retraites désigne la révision des conditions pour bénéficier d'un revenu lors de son retrait de la vie active. Dans la plupart des autres pays européens, la réforme des retraites passe par une augmentation du nombre d'années de cotisations nécessaires pour acquérir le droit à une retraite complète, une baisse des taux de remplacement des retraites publiques et une sollicitation accrue de l'épargne privée des individus pour compléter leur niveau de vie à la retraite.

La nécessité de la réforme vient du déficit du système actuel dit par répartition. On distingue en effet :

• les systèmes de retraite par répartition : les cotisants actuels financent les pensions actuelles et comptent sur les cotisants futurs pour payer leur propre pension ;
• les systèmes de retraite par capitalisation : les cotisations du salarié et éventuellement de son employeur sont placées, le produit de ces placements est versé sous forme de rentes à l'assuré si le besoin se présente avec l'âge.

Selon Henri Sterdyniak (« La réforme des retraites de 2010 : quels scénarios ? », 2010), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) devrait connaître un déficit d'environ 11 milliards d'euros et l'ensemble des régimes de retraite et de chômage un déficit de 22 milliards. Ces déficits sont en grande partie imputables à la crise économique car en 2008, ces régimes disposaient d'un excédent global de 4 milliards d'euros. Le coût estimé de la crise représente environ 21 milliards en 2010. Mais pour Henri Sterdyniak, même si certains économistes, la Commission de Bruxelles et le Fonds monétaire international (FMI) préconisent de rassurer rapidement les marchés financiers et les agences de notations sur la soutenabilité des finances publiques, et donc annoncer de fortes baisses des dépenses publiques de retraites, il lui paraît non pertinent d'engager trop précipitamment des mesures de réduction du déficit public (8 % en 2010) :

• du point de vue social : cela ne ferait qu'accroître les inégalités sociales (dont le gonflement dans les pays anglo-saxons est une des causes de la crise) ;
• du point de vue économique : le déficit de la demande ainsi provoqué serait probablement comblé par une nouvelle bulle financière, les salariés étant obligés après la crise causée par le dérèglement des marchés financiers, d'y avoir recours pour financer leurs retraites.

Une réforme des retraites importante a déjà été entreprise en 2003, suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. Les principaux changements introduits par la loi du 21 août 2003 sont :

• l'alignement progressif de la durée de cotisation des agents de la fonction publique sur les salariés du privé (soit 40 annuités) entre 2004 et 2008, puis le passage progressif (à raison d'un trimestre par an) à 41 ans pour tous les salariés en 2012, avec instauration d'une décote (ou abattement pour anticipation : coefficient de minoration appliqué à une pension pour une personne prenant sa retraite sans pouvoir justifier des conditions requises pour bénéficier du taux plein) en cas d'anticipation ou au contraire d'une surcote (majoration pour année supplémentaire : majoration de la pension pour une personne liquidant sa retraite après le moment où elle peut prétendre au taux plein) en cas de retardement de son départ en retraite ;
• la mise en place de deux nouveaux dispositifs d'épargne retraite facultatifs : un contrat individuel (PERP : Plan d'épargne retraite populaire) et un contrat collectif en entreprise (PERCO : Plan d'épargne pour la retraite collectif).

Normalement un nouveau rendez-vous était prévu par la réforme de 2003 en 2012. Mais les dernières projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) publiées dans son 8e rapport remis en avril 2010, font état d'une prévision d'un besoin annuel de financement du régime général de 72 milliards d'euros en 2050. La raison principale en est une situation démographique défavorable : l'accès des classes d'âge nombreuses d'après-guerre à la retraite et l'élévation continue de l'espérance de vie contribuent à une inversion du rapport du nombre de retraités au nombre d'actifs. En 2010, les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient 17 % de la population française et devraient atteindre près de 25 % en 2030. Cette augmentation représente une charge financière croissante : selon le COR et sans réforme, le besoin de financement du système de retraite serait de 40 milliards d'euros dès 2015.

Il faut ajouter à cela un phénomène sociologique qui est celui de l'entrée de plus en plus en plus tardive sur le marché du travail des jeunes, et donc de la sortie, elle aussi plus tardive, des seniors du marché du travail. Ces évolutions font que les travailleurs à 60 ans n'auront pas travaillé autant que leurs aînés. Par conséquent, les durées de cotisation requises pour obtenir une retraite à taux plein vont s'accroître mécaniquement. Samia Benallah et François Legendre (« Une projection de l'âge de départ à la retraite en 2020 », 2009) montrent que le relèvement de l'âge moyen de départ à la retraite serait de l'ordre de deux ans entre 2005 et 2020. Cette augmentation est également liée à la réforme des retraites de 2003 qui prévoie le passage de 40 à 41 annuités de la durée d'assurance requise.

En juin 2010, anticipant de deux ans sur le rendez-vous prévu en 2003, deux nouvelles mesures ont donc été annoncées par le gouvernement :

• le report de l'âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2018 (à raison de 4 mois par an à partir de la génération 1951) ;
• l'allongement de la durée de cotisation de l'ensemble des travailleurs à 41,5 ans en 2020.

Le projet de loi présenté en juin 2010 a été examiné par le Parlement en septembre et a suscité une contestation des syndicats (manifestation de 1 à 3 millions de personnes), notamment sur les questions de pénibilité et d'inégalités entre les hommes et les femmes qu'il ne prendrait pas suffisamment en compte. Il a été adopté définitivement par le Parlement le 27 octobre 2010.

Bibliographie

• « Comment réformer les retraites », Problèmes économiques n°2999, 2010.
• Dossier en ligne sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/retraites/index.shtml
• Palier, Bruno, La réforme des retraites, Que sais-je, PUF, 2010.

Emploi et chômage en France en 2009

D'après l'INSEE, la population active disposant d'un emploi en 2009 (c'est-à-dire la population en âge de travailler occupant effectivement un emploi) représente 25,6 millions de personnes (à temps plein ou à temps partiel). En comptabilité nationale, tous les types d'emploi (salariés, non-salariés) sont comptabilisés et chaque personne compte pour un emploi, quel que soit son temps de travail.

En 2009, la ventilation des emplois se fait de la manière suivante :

• les entreprises privées regroupent 72 % des personnes ayant un emploi (18,3 millions de personnes) ;
• les administrations regroupent quant à elles 21 % (5,3 millions de personnes employées par l'État, les collectivités locales, les hôpitaux, etc.) ;
  
• les ménages ou les institutions sans but lucratif aux services des ménages (ISBLM, associations par exemple) emploient 7 % (1,7 millions de personnes).

Depuis 2004, la hausse des emplois au service des ménages et des ISBLM a été ininterrompue (+ 3,7% par an en moyenne jusqu'en 2008). Le rythme de progression s'est néanmoins infléchi en 2009, pour s'établir à + 1,6 %. Parallèlement, les emplois dans les entreprises du secteur privé se sont repliés (– 2 %). À l'inverse, l'emploi a augmenté dans les administrations publiques (+ 0,4 %), en particulier dans les collectivités locales et les hôpitaux, alors qu'il avait enregistré une baisse en 2008 (– 0,3 %).

Même si durant la crise, la France a mieux résisté que ses principaux partenaires (le nombre de chômeurs a augmenté de 23 % entre mai 2007 et fin 2009 alors que, sur la même période, il a crû de 50 % au Royaume-Uni et de 129% aux Etats-Unis), l'année 2009 a connu d'importantes destructions d'emploi : 320 000 personnes ont perdu leur emploi, ce qui représente une augmentation de plus de deux fois supérieur au gain de 2008 (+ 154 000). En équivalent temps-plein, cela représente 308 000 personnes. Pour tenir compte de façon plus précise de la force de travail mobilisée par l'économie française, il faut recourir à la notion d'« équivalent temps plein » qui comptabilise, pour un équivalent temps plein, deux personnes travaillant à mi-temps. La prise en compte du temps partiel réduit le nombre d'emplois comptabilisés en équivalents temps plein par rapport à ceux comptabilisés en personnes physiques.

Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) s'établit en moyenne à 9,9% de la population active (contre 7,6 % au premier trimestre 2008). Pour la France métropolitaine, il s'établit à 9,5 %. Le taux de chômage a retrouvé son niveau de la fin 1999. Le chômage concerne 2,7 millions de personnes (700 000 de plus qu'en 2008, soit une augmentation de 35 %). Pour rappel, un chômeur au sens du BIT est une personne en âge de travailler (ayant 15 ans ou plus) qui :

• n'a pas travaillé, ne serait-ce qu'une heure, au cours de la semaine de référence ;
  
• est disponible pour travailler dans les deux semaines ;
  
• a entrepris des démarches actives de recherche d'emploi dans le mois précédent ou a trouvé un emploi qui commence dans les trois mois.

La hausse du chômage concerne toutes les tranches d'âge, mais son ampleur est plus grande pour les jeunes de 15 à 24 ans. Les jeunes sont en effet plus sensibles aux fluctuations conjoncturelles du marché du travail car ils servent de variable d'ajustement (ils avaient davantage bénéficié de la baisse du chômage en 2006 et 2007). En 2009, le taux de chômage des jeunes (par rapport à la population active) atteint le niveau historique de 24 % de la population active, contre 8,6 % chez les 25-49 ans.

La hausse du chômage des jeunes a principalement touché les hommes, moins qualifiés et plus nombreux dans des secteurs plus affectés par la crise. Ainsi, depuis la mi-2008, le taux de chômage des femmes de moins de 25 ans est plus faible que celui des hommes du même âge (22,5 %, contre 24,6 % pour les jeunes hommes). Il faut cependant envisager le taux de chômage des jeunes par rapport à l'ensemble de la population des 15-24 ans qui n'est que qui n'est que de 8,7 % en 2009 (un point seulement au-dessus de la part des chômeurs dans la population totale des 25-49 ans). Cet effet de grossissement vient du fait que la part des inactifs au sein des 15-24 ans est élevée du fait des études et donc d'une moindre présence sur le marché du travail.

De manière générale, les hommes ont davantage souffert de la crise que les femmes. La tendance au rapprochement entre les taux de chômage masculins et féminins observée depuis le début des années 1990 s'est ainsi accélérée : en moyenne en 2009, le taux de chômage des femmes n'est plus supérieur que de 0,5 point à celui des hommes.

Pratiquement toutes les branches d'activité ont été touchées par les destructions d'emploi. Les plus forts reculs ont été enregistrés dans l'industrie manufacturière (- 4,7 %), en particulier dans les biens de consommation et les biens intermédiaires. Les pertes d'emploi dans l'agriculture se sont également poursuivies (- 3,4%). Pour la première fois depuis 1993, l'emploi dans les services principalement marchands a reculé (- 1,7 %), en raison de la chute de l'emploi dans les services aux entreprises et, dans une moindre mesure, dans le commerce. Inversement, l'emploi a encore progressé dans les activités financières (+ 0,7 %) et les services aux particuliers (+ 0,4 %), quoique de façon plus modérée qu'en 2008. Seul l'emploi dans les services administrés a accéléré (+ 0,9% après + 0,7 % en 2008) : après deux années consécutives de baisse, l'emploi dans l'administration s'est retourné à la hausse (+ 0,7%), tandis que dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'action sociale, les créations d'emploi restaient dynamiques (+ 1 %).

Sur le plan des politiques de l'emploi, la France a mis en place :

• un dispositif « zéro charge » en faveur des très petites entreprises ;
  
• le développement de l'activité partielle pour permettre aux salariés d'être mieux indemnisés (RSA chapeau) et de recevoir des formations leur permettant de sécuriser leurs parcours professionnels ;
• un dispositif d'accompagnement aux reconversions professionnelles par le biais des Conventions de reclassement personnalisé (CRP) et des Contrats de transition professionnelle (CTP) ;
  
• l'accroissement des contrats en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) pour développer l'emploi des jeunes.

Bibliographie

Synthèse réalisée à partir des fiches thématiques de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ecofra10f

Graphiques

La politique commerciale stratégique

La politique commerciale stratégique (en anglais : Strategic Trade Policy) désigne les mesures prises par un Etat pour accroître les performances de ses entreprises nationales sur le marché international. Il s'agit donc d'une politique commerciale protectionniste visant à obtenir un avantage comparatif grâce à la mise en place de subventions, de mesures de protection du marché intérieure ou de réduction de taxes dans des secteurs stratégiques.

Pour faire comprendre l'enjeu des politiques commerciales stratégiques, un cas d'école est souvent cité : celui des semi-conducteurs produits par les Japonais dans les années 70. A partir des années 70, les Japonais se lancent dans les industries de hautes technologies, qui étaient jusque là le monopole des États-Unis. Le gouvernement japonais met en place des projets de recherche et des mesures protectionnistes dans ce secteur. Dans "Market Access and Competition: A Simulation Study of 16K Random Access Memories" (1988), Krugman et Baldwin étudient la manière dont le Japon a protégé, par des taxes sur les importations, son marché intérieur, ce qui a laissé le temps aux firmes japonaises produisant de la mémoire RAM (Random Access Memories) de se développer. Le secteur des semi-conducteurs connaissant un fort effet d'apprentissage, et donc des rendements marginaux fortement croissants, elles ont pu ensuite s'adapter à la concurrence internationale, quand bien même la plainte pour dumping déposée par les États-Unis, a dû contraindre le Japon à quasiment doubler les prix de ses mémoires dans les années 80. Il s'agit donc d'un argument en faveur de la protection de l'industrie lorsqu'elle est encore naissante défendue par Friedrich List (« Le cas de l'industrie dans l'enfance », 1857).

A l'origine de la politique commerciale stratégique, il y a le constat formalisé par James Brander et Barbara Spencer en 1985 dans "Export Subsidies and International Market Share Rivalry" qui a abouti au modèle Brander et Spencer. Ce modèle souligne le fait que dans certaines industries, du fait d'investissements de départ très élevés (par exemple pour la construction d'avions ou pour la mise en place de réseaux), seules quelques entreprises peuvent effectivement se faire la concurrence. Par conséquent, dans ce type de configuration de marché, les hypothèses de concurrence parfaite ne s'appliquent pas. Les firmes réalisant ces investissements vont se trouver dans une situation oligopolistique, voire monopolistique, les incitant soit à s'entendre sur les prix, soit à fixer des prix plus élevés. Elles vont ainsi dégager un sur-profit par rapport à leur investissement initial. Ce phénomène va conduire les autres pays à intervenir dans l'économie pour s'accaparer également ces sur-profits, ce qui va aboutir à une concurrence internationale entretenue par le soutien public aux entreprises.

Le modèle théorique de Brander et Spencer a été popularisé et critiqué par Baldwin et Krugman encore en 1988, mais dans un autre article ("Industrial Policy and International Competition in Wide-Bodied Jet Aircraft") à partir d'une analyse de la concurrence entre le constructeur aéronautique américain Boeing et le constructeur européen Airbus. Dans le cas où il serait nécessaire de réaliser des investissements très importants, en vue par exemple de concevoir un nouvel avion de ligne gros porteur, l'entrée en concurrence d'un nouveau candidat n'est pas intéressante économiquement. En effet, du fait de coûts d'investissement élevés (par exemple 110 millions de dollars), la réalisation par Airbus et par Boeing des mêmes investissements les obligerait à se partager le profit escompté (par exemple 200 millions de dollars), donc à le diviser par deux (100 millions pour chaque avionneur), ce qui reviendrait à perdre pour chaque entreprise 10 millions de dollars. Dans ces conditions, c'est le premier qui se lance dans la conception qui est le premier servi. Il est peu probable en effet qu'Airbus se lance dans la construction d'avion si Boeing est déjà présent sur le marché. Mais dans le cas où les gouvernements européens jugeraient stratégiques de construire leur propre avion de ligne, ils peuvent verser des subventions à Airbus (par exemple 15 millions de dollars), ce qui rend dans tous les cas (que Boeing abandonne ou reste sur le marché) profitable pour Airbus de lancer son propre avion sur le marché (5 millions de dollars de bénéfice peuvent être envisagés, toute chose égale par ailleurs).

De ce point de vue, il semble que les gouvernements européens aient donc tout intérêt à aider une entreprise à se lancer sur un marché à concurrence imparfaite. Il reste cependant possible pour le gouvernement américain de mettre en place des mesures de représailles, ce qui à termes risque d'effacer le gain pour l'économie nationale. La théorie des jeux peut ici servir de modèle d'analyse et montrer que des équilibres non coopératifs débouchent sur une perte nette pour l'ensemble des concurrents. Et Krugman critique en effet les conclusions interventionnistes qui sont tirées du modèle Brander et Spencer puisqu'une attitude d'aide amène à des représailles qui aboutissent à la perte de chacun. Malgré tout, il demeure que la politique commerciale stratégique reste analysée comme un facteur de croissance par de nombreux gouvernements, du fait des emplois qu'elle génère et des performances technologiques qu'elle sous-tend.